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Deux époux peuvent se marier sans contrat de mariage. Dans ce cas, ils sont automatiquement mariés sous le régime de la communauté c'est à dire qu'ils sont solidairement responsables de l'actif de la communauté ainsi que du passif contracté par l'un ou l'autre des deux époux. Si les époux ne veulent pas de ce régime communautaire légal, ils peuvent adopter un régime conventionnel qui leur sera établi par le notaire (séparation de biens, participation aux acquêts) avec toutes clauses sur mesure adaptées aux besoins de chacun. Lorsque le couple ne va plus bien et que l'entente n'existe plus pour différentes raisons entre les époux, ceux-ci conviennent de divorcer ou de se séparer soit pour faute soit par consentement mutuel. Dans ce cas, il y a lieu de rédiger une convention afin que les intérêts de chacun des futurs ex-époux soient préservés; et le notaire, qui connaît mieux que quiconque les incidences du partage de l'actif propriétés des deux époux, établit un acte équilibré aux termes duquel chacun pourra donner son accord avant de recommencer une nouvelle vie, et le notaire a une mission de conciliation. Le conjoint n'est pas héritier de son mari ou de sa femme prédécédé, ce sont, selon le cas, les enfants du conjoint décédé qui priment sur le conjoint survivant. Sauf si les époux, bien conseillés, ont pris soin de signer une donation au dernier vivant chez le notaire. Afin que le survivant ait un maximum de droit en propriété sur les biens immobiliers et sur les actifs détenus à la banque. Après le décès d'un être cher, père, mère ou époux, il faut généralement régler la transmission des biens qui existaient et qui étaient la propriété de celui qui vient de décéder. L'ensemble des français ont un patrimoine qui est composé généralement en moyenne nationale à 60 % par un patrimoine immobilier et à 40 % par un patrimoine mobilier (titres boursiers, meubles anciens, tableaux, etc...). Il est bien évident que chaque personne qui compose son patrimoine le construit avec les économies de son travail ou avec les héritages qu'il a préalablement reçus. La volonté du propriétaire est soit d'améliorer ses revenus professionnels, soit de s'assurer une retraite confortable, soit de transmettre ses biens à ses enfants en facilitant l'entente familiale et avec une fiscalité la moins lourde possible. Par de judicieux montages et par une bonne connaissance des problèmes patrimoniaux et de la fiscalité qui s'y attache notamment quant à la transmission, nous pouvons résoudre l'ensemble de vos problèmes et contribuer à vous assurer une retraite agréable, à augmenter vos revenus actuels tout en facilitant la transmission immédiate ou ultérieure à vos héritiers. |
