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60 % du patrimoine des français est aujourd'hui
composé de biens immobiliers. Il y a donc lieu d'être
particulièrement attentif et compétent dans ce domaine
pour que les clients soient bien conseillés.
A- LA LOCATION
:
Soit on recherche une location parce que l'on n'a
pas les moyens d'acquérir un bien immobilier, soit l'on cherche
un locataire parce que l'on a la chance d'avoir pu investir dans
l'immobilier. Dans les deux cas, il faut rédiger un acte
de bail qui doit être bien fait et pour lequel, seul en France,
le Notaire peut donner la force exécutoire c'est à
dire faire en sorte que par la seule exécution du bail,
un huissier contraindra un locataire à payer le loyer par
saisie sur le compte bancaire du locataire ou à l'expulsion
de ce locataire pour non respect des charges du bail.
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B- LES VENTES
IMMOBILIERES :
Pour qu'il y ait vente, il faut qu'il y ait accord
sur la chose et sur le prix selon le Code Civil.
La vente peut porter sur un terrain, une maison,
un appartement, des bois, des terres.
Dans chaque vente, il faut que l'objet de la vente
soit précisément désigné.
Il est ensuite nécessaire que le prix soit
définitivement déterminé.
Tout ceux-ci paraît être une évidence
mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas dans les contrats
sous seing privé dit compromis que l'on peut voir établis
entre différents clients.
Il y a donc lieu avant chaque vente définitive
d'établir un compromis ou une promesse de vente qui soit
rédigé avec précisions et compétences
et les notaires sont de loin les juristes les plus qualifiés
pour rédiger cet acte souvent compliqué tant juridiquement
que psychologiquement, car recueillir l'accord du vendeur et de
l'acquéreur n'est pas toujours chose aussi aisée qu'il
peut paraître. En effet, la rédaction précise
du compromis de vente est essentielle car c'est dans cet acte et
non dans la vente définitive que les cocontractants mettent
au point les accords particuliers de chaque vente.
Après la signature du compromis ou de la promesse
de vente, il y aura lieu quelques semaines plus tard, de procéder
à la vente définitive pour laquelle le notaire donnera
à l'acquéreur toutes les sécurités administratives
nécessaires (purge du droit de préemption du locataire,
connaissance des règles de l'urbanisme locale, exactitude
des surfaces cadastrales, recherche d'amiante, vérification
de la situation hypothécaire du bien).
Et il donnera au vendeur la certitude que le prix
est bien payé et le chèque qui lui sera remis est
un chèque "notarial", le vendeur souvent, la création
des millièmes de copropriété est faite en complément
du travail du géomètre.
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LES BAUX COMMERCIAUX
ET RURAUX :
Le droit commercial et le droit rural sont parmi
les droits les plus compliqués et qui donnent lieu aux plus
grands nombres de procès tant il existe de particularités
entre le droit au maintien dans les lieux du locataire, le droit
de reprise du propriétaire, la durée du bail, le délai
du congé, la transmission du droit au bail aux héritiers,
etc....
Autant de problèmes que le notaire est à
même de régler et qui sont toujours différents
d'un client à l'autre.
Une omission dans un contrat peut entraîner
la nullité de ce contrat et surtout la non efficacité
du contrat et faire en sorte que la loi s'appliquera dans toute
sa rigueur et dans toute son exigence ce qui n'est pas forcément
voulu ni par le propriétaire ni par le locataire. Le propriétaire
qui aura en main un bail notarié et qui bénéficiera
de la force exécutoire de ce contrat pourra contraindre le
locataire à payer son loyer.
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LE FONDS DE COMMERCE
:
Le fonds de commerce est une entité juridique
et patrimoniale extrêmement particulière puisqu'il
s'agit pour une personne ou pour une société d'être
propriétaire de la clientèle de son activité,
laquelle activité s'exerce soit dans un local appartenant
au propriétaire soit dans un local loué.
Il y a là comme dans les baux commerciaux,
une gymnastique juridique souvent passionnante et difficile que
le notaire arrive à résoudre grâce à
sa compétence et à son expérience mais également
grâce à la discrétion à laquelle il est
tenu.
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LES SOCIETES
:
Les sociétés peuvent être soient
des sociétés civiles constituées entre des
personnes qui se connaissent et s'estiment et qui ont pour but avant
tout de gérer un bien telles les Sociétés Immobilières
ou les Sociétés Civiles Professionnelles qui vont
gérer une clientèle ou les Sociétés
commerciales qui ont pour but avant tout de faire des bénéfices
après avoir mis en commun des biens nécessaires à
la production de ces bénéfices.
Pour exercer une activité en société,
les associés ou actionnaires sont obligés de régir
leurs rapports par un contrat appelé statuts qui doit être
obligatoirement rédigé par écrit.
Après la rédaction du contrat, différentes
publicités extrêmement compliquées doivent être
réglées (publicité, inscription au greffe,
inscription auprès de l'administration fiscale et de l'URSSAF,
etc...).
Tous ces contrats ainsi que les formalités
sont couramment rédigés et réglés par
les notaires qui connaissent parfaitement leurs clients et les désirs
de ces derniers, le tout couvert par leur secret professionnel.
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