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Les français sont parmi les contribuables
européens les plus fiscalisés. Toutefois si le client
est bien conseillé par un notaire qui se soucie de la fiscalité
de son client, il est possible d'être moins taxé.
Le notaire en faisant un heureux montage peut faire
gagner légalement beaucoup d'argent à son client,
en diminuant les droits de succession, en réduisant les droits
de mutation et aussi en limitant l'impôt sur le revenu. Bien
entendu à chaque client, il peut trouver une solution satisfaisante
après que celui-ci lui ait soumis ses craintes et ses désirs.
Exemple
Une donation partage conseillée au profit de 2 enfants par un donateur de 65 ans sur 400 000 euros fera gagner 17 610 euros (soit 115 514, 00 frs) par rapport à une succession et ces droits peuvent être payés par le donateur sans que cela soit considéré fiscalement comme une augmentation de la masse donnée.
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